Intervention de François Fortassin

Réunion du 5 juillet 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article 31

Photo de François FortassinFrançois Fortassin :

… le principe doit être que le transfert de compétences des collectivités entraîne celui des pouvoirs de police. Nous ne devons pas opter pour des transferts à la carte.

Ce faisant, on aura sans doute introduit un soupçon de simplification, mais on n’aura pas réglé tous les problèmes. Prenons l’exemple d’équipements sportifs voisins, les uns étant de compétence communautaire, les autres de compétence communale. À l’évidence, dès l’instant où un accident surviendra dans l’un ou l’autre de ces équipements, la personne responsable sera soit le maire, soit le président de la communauté.

La simplicité ne sera certainement pas au rendez-vous pour nos concitoyens… Mais, au moins, évitons les transferts à la carte ! Ce serait la meilleure façon, alors qu’on prétend améliorer les choses, de se retrouver dans un système destructeur et complètement incompréhensible.

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