Intervention de Jean-Patrick Courtois

Monsieur Gouteyron, l’EPCI n’a autorité que pendant le temps où le personnel est mis à sa disposition, deux heures par exemple ! Dans le cas que vous avez cité, le reste du temps, il est sous l’autorité de la commune.

La disposition est très claire : « En fonction de la mission réalisée, le personnel des services communs est placé sous l’autorité fonctionnelle du maire ou celle du président de l’établissement public », c'est-à-dire que pour la partie de la mission réalisée.