Intervention de Jean-Patrick Courtois

L’amendement de M. Domeizel tend à ce que l’effectif soit calculé sur la base de la moyenne arithmétique du nombre de fonctionnaires titulaires et stagiaires à temps complet employés par l’EPCI rapporté au nombre de communes adhérentes. De ce fait, il abaisse drastiquement le seuil d’affiliation. Du coup l’adhésion des EPCI à un centre de gestion dépendrait du nombre de leurs communes membres.

Cet amendement avait déjà été discuté en première lecture et retiré à la demande du Gouvernement. Il empêcherait les communautés d’agglomération d’être un jour indépendantes du centre de gestion

Quant à la question du seuil, elle pourra être examinée dans une loi sur la fonction publique territoriale.

La commission est donc défavorable à cet amendement, qui va trop loin.