Intervention de Claude Domeizel

Sans entrer dans le détail d’une utilisation abusive du règlement du Sénat, je rappelle que M. le ministre de l’éducation nationale a demandé le retrait de l’ordre du jour d’une proposition de loi présentée, au nom du groupe socialiste, par notre collègue Françoise Cartron visant à instaurer l’instruction obligatoire dès l’âge de trois ans.