Intervention de Claude Domeizel

Réunion du 10 novembre 2011 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Application de l'article 40 de la constitution

Photo de Claude DomeizelClaude Domeizel :

M. Claude Domeizel. Non, la question n’est pas là. L’inadmissible, c’est que vous avez rompu avec les traditionnelles relations républicaines qui existaient entre le gouvernement et les assemblées parlementaires.

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