Intervention de Claude Domeizel

Réunion du 10 novembre 2011 à 15h00
Questions d'actualité au gouvernement — Application de l'article 40 de la constitution

Photo de Claude DomeizelClaude Domeizel :

M. Claude Domeizel. Jusqu’à ce jour, aucun gouvernement n’avait empêché un débat à l’Assemblée nationale ou au Sénat. Vous avez franchi ce pas dangereux. Mais nous sommes lucides : votre premier objectif consistait à ne pas aborder le projet du candidat Nicolas Sarkozy pour le démantèlement de l’école maternelle, qui prévoit de ne plus admettre à l’école maternelle que les enfants de quatre ans et d’encourager parallèlement la création de jardins d’enfants à la charge des familles et des communes.

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