Intervention de Pierre Bernard-Reymond

Monsieur le président, ma question s’adresse à M. le ministre d'État, ministre des affaires étrangères et européennes.

Le récent Conseil européen a envisagé la possibilité d’apporter des modifications limitées au traité. À cet effet, une mission a été confiée aux trois présidents, du Conseil, de la Commission européenne et de l’Eurogroupe, qui devront remettre un rapport avant la fin de l’année. Il semble que les modifications, qualifiées de « limitées », doivent se borner à la traduction juridique de certaines mesures que la crise nous a contraint de prendre ou d’envisager.

Cet objectif est-il suffisamment ambitieux alors qu’à l’évidence des questions plus fondamentales se posent ? Quelle articulation institutionnelle doit-il y avoir entre la zone euro et l’Union à vingt-sept ? Le moment n’est-il pas venu de donner corps à l’idée de l’Europe des cercles concentriques ? Ne doit-on pas réfléchir à une utilisation plus fréquente et plus affirmée des rythmes différenciés ? Comment réduire les délais entre les décisions du Conseil européen et leur application après ratification ? Quel nouveau rôle peut-on conférer au Parlement européen en matière de ratification ?

Le rythme de la construction européenne n’est plus adapté aux défis que lancent les marchés et la mondialisation.