Intervention de Thierry Foucaud

Réunion du 10 novembre 2011 à 15h00
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 34 nonies nouveau, amendement 297

Photo de Thierry FoucaudThierry Foucaud, président :

L’amendement n° 297 rectifié n’est pas soutenu.

Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements n° 18, 121 rectifié et 183 ?

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