Intervention de Charles Guené

Réunion du 29 novembre 2011 à 22h30
Loi de finances pour 2012 — Article 64

Photo de Charles GuenéCharles Guené, président :

Notre assemblée a longtemps procédé de la façon que vous décrivez, mon cher collègue, mais un groupe, voilà quelques années, a estimé qu’il serait plus pertinent et plus équitable d’appeler en discussion les amendements selon l’ordre chronologique de leur dépôt. L’usage a alors évolué en ce sens, et la direction de la séance applique cette règle jusqu’à nouvel ordre.

Vous avez la parole, monsieur le président de la commission de l’économie.

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