Intervention de Bruno Gilles

Cet amendement dont notre collègue Fabienne Keller est la première signataire a trait, comme ceux que notre groupe présentera ensuite, au devenir des ZFU, les zones franches urbaines.

Alors que le dispositif des ZFU a largement fait la preuve de son utilité, son extinction est, hélas ! programmée.

Depuis leur lancement en 1997, les zones franches urbaines se sont révélées être d’excellents outils de développement de territoires urbains touchés par des difficultés économiques et sociales importantes, dont elles ont changé l’image. Elles ont enclenché un processus de revitalisation urbaine, économique et sociale en accélérant l’implantation d’entreprises et en permettant la création d’emplois sur ces territoires, auparavant exclus des dynamiques de développement économique.

C’est ainsi que les zones franches urbaines sont devenues un auxiliaire indispensable de la politique de la ville.

J’évoquerai, à cet égard, un exemple que je connais bien, celui de Marseille, en profitant de cette occasion pour rendre hommage à son maire, Jean-Claude Gaudin, qui a créé les ZFU lorsqu’il était ministre de l’aménagement du territoire, de la ville et de l’intégration.

Dans cette ville, le nombre d’établissements du parc de la ZFU Nord Littoral a été multiplié par quatre entre 1997 et 2010, passant de 668 à 2 719, soit une progression de 307 %. Le nombre d’établissements du parc de la ZFU des 14ème et 15ème arrondissements a quant à lui presque doublé depuis 2004, passant de 1 625 à 3 034.

La réussite des ZFU n’est pas due au hasard : le dispositif est simple, stable et durable. Cette réussite est aussi la conséquence de l’engagement fort des collectivités territoriales dans la mise en œuvre de programmes de développement urbain des quartiers concernés, auxquels elles ont alloué des moyens humains et financiers. Les équipes travaillent de façon transversale, du foncier à vocation économique est mis à disposition, l’accessibilité est améliorée…

Par conséquent, il convient de proroger le dispositif pour les ZFU des deuxième et troisième générations. Il n’est par ailleurs pas envisageable de laisser sans outils de développement économique les quelques ZFU de première génération où les effets escomptés n’ont pas été observés à ce jour.

Il faut bien considérer, mes chers collègues, que la période 2008-2011 a constitué une séquence incomplète de développement des zones franches urbaines, dès lors que ces années ont été marquées par une crise financière et économique internationale majeure.

Pour toutes ces raisons, nous demandons la pérennisation jusqu’au 31 décembre 2016 de ce dispositif qui a fait ses preuves.