Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Patrick Courtois
Réunion du 5 juillet 2010 à 14h30
Réforme des collectivités territoriales — Article additionnel après l'article 34 quinquies
Jean-Patrick Courtois, rapporteur :La commission comprend tout à fait la proposition de notre collègue M. Maurey, mais elle considère que, du moins dans l’esprit, son amendement est satisfait par l’article 35, qui prévoit la possibilité de délégations temporaires de compétences. On peut considérer qu’un transfert temporaire et un transfert à titre expérimental, c’est sensiblement la même chose.
Je prie donc M. Maurey de bien vouloir retirer son amendement, afin de ne pas alourdir le texte.
