Intervention de Charles Guené

Réunion du 29 novembre 2011 à 22h30
Loi de finances pour 2012 — Article 64

Je mets aux voix les amendements identiques n° II-23 rectifié bis et II-79.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact