Intervention de Charles Guené

L'amendement n° II-25 rectifié bis, présenté par Mme Keller, MM. J. C. Gaudin, Gilles et Falco, Mme Sittler, MM. Milon, P. André, Laménie, Reichardt, Grignon et Delattre, Mme Mélot et MM. B. Fournier et J. P. Fournier, est ainsi libellé :

I. - Après l'alinéa 12

Insérer quatre alinéas ainsi rédigés :

La dernière phrase du premier alinéa du I de l'article 12 est ainsi modifiée :

a) Le début est ainsi rédigé : « Entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2011, le montant de l'exonération est minoré de manière