Intervention de Charles Guené

Réunion du 29 novembre 2011 à 22h30
Loi de finances pour 2012 — Article 64 bis nouveau, amendement 178

Photo de Charles GuenéCharles Guené, président :

L’amendement n° II-178, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Schurch et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion