Intervention de Charles Guené

Réunion du 29 novembre 2011 à 22h30
Loi de finances pour 2012 — Article 64 bis nouveau, amendement 178

Photo de Charles GuenéCharles Guené, président :

Madame Borvo Cohen-Seat, l’amendement n° II-178 est-il maintenu ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion