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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 15 novembre 2011 à 14h30
Commission mixte paritaire
Jean-Claude Carle, président :M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre la demande de constitution d’une commission mixte paritaire sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012.
En conséquence, les nominations intervenues lors de notre séance du 14 novembre prennent effet.
