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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 15 novembre 2011 à 14h30
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'un projet de loi
Jean-Claude Carle, président :En application de l’article 45, alinéa 2, de la Constitution, le Gouvernement a engagé la procédure accélérée pour l’examen du projet de loi autorisant la ratification de l’accord monétaire entre la République française et l’Union européenne relatif au maintien de l’euro à Saint-Barthélemy, déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale.
