Intervention de Patrice Gélard

Réunion du 15 novembre 2011 à 21h30
Application de l'article 68 de la constitution — Adoption d'une proposition de loi organique dans le texte de la commission modifié

Photo de Patrice GélardPatrice Gélard :

En réalité, ce que vous êtes en train de faire s’apparente à un détournement de procédure.

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