Intervention de Patrice Gélard

Réunion du 15 novembre 2011 à 21h30
Application de l'article 68 de la constitution — Adoption d'une proposition de loi organique dans le texte de la commission modifié

Photo de Patrice GélardPatrice Gélard :

Certes, c’est votre droit le plus absolu que de faire discuter une proposition de loi organique. Mais vous n’avez pas réellement l’intention d’aboutir, car, vous le savez, ce texte ne sera, à l’évidence, pas inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale : ni le Gouvernement ni la majorité de l’Assemblée nationale ne l’accepteront.

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