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Intervention de Charles Guené

Réunion du 15 novembre 2011 à 21h30
Application de l'article 68 de la constitution — Adoption d'une proposition de loi organique dans le texte de la commission modifié

Photo de Charles Guené

Charles Guené, président :

Mes chers collègues, veuillez laisser M. le ministre s’exprimer !

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