Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 15 novembre 2011 à 21h30
Application de l'article 68 de la constitution — Question préalable

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest :

Il sera examiné demain par la commission des lois de l’Assemblée nationale, mais c’est la séance publique qui est importante !

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