Intervention de Jean-Jacques Hyest

Réunion du 15 novembre 2011 à 21h30
Application de l'article 68 de la constitution — Question préalable

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest :

Méfiez-vous, mes chers collègues ! Nous refusons que notre ordre du jour soit instrumentalisé : alors qu’une excellente proposition de loi consensuelle sur la contrefaçon, sur laquelle avait notamment travaillé nos collègues Richard Yung et Laurent Béteille, aurait pu être discutée ce soir…

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