Intervention de Jean-Pierre Michel

Réunion du 15 novembre 2011 à 21h30
Application de l'article 68 de la constitution — Question préalable

Photo de Jean-Pierre MichelJean-Pierre Michel :

Ainsi, le Gouvernement pourra joindre les deux textes. À l’issue des deux lectures, la loi organique pourra être adoptée rapidement, afin d’être applicable au prochain chef de l’État, quel qu’il soit.

Voilà pourquoi, mes chers collègues, nous nous opposons à la question préalable.

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