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Intervention de Charles Guené
Réunion du 15 novembre 2011 à 21h30
Application de l'article 68 de la constitution — Article 1er, amendement 3
Charles Guené, président :L'amendement n° 3, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat et Assassi, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 1
Remplacer les mots :
au moins un dixième des membres de l’assemblée devant laquelle elle est déposée
par les mots :
un groupe politique de l’assemblée devant laquelle elle est déposée ou par un dixième des membres de celle-ci
La parole est à Mme Nicole Borvo Cohen-Seat.
