Intervention de Charles Guené

Réunion du 15 novembre 2011 à 21h30
Application de l'article 68 de la constitution — Article 4, amendement 6

Photo de Charles GuenéCharles Guené, président :

La priorité est de droit.

Je suis donc saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune.

L'amendement n° 6, présenté par M. Sueur, au nom de la commission, est ainsi libellé :

Alinéa 1, deuxième phrase

1° Remplacer le mot :

douze

par le mot :

vingt

2° Après les mots :

plus fort reste

Insérer les mots :

, dans le respect du pluralisme

La parole est à M. le rapporteur.

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