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Intervention de Charles Guené
Réunion du 15 novembre 2011 à 21h30
Application de l'article 68 de la constitution — Article 4, amendements 4 1
Charles Guené, président :En conséquence, les amendements n° 4 et 1 rectifié n'ont plus d'objet.
Je mets aux voix l'article 4, modifié.
