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Intervention de Charles Guené
Réunion du 15 novembre 2011 à 21h30
Application de l'article 68 de la constitution — Vote sur l'ensemble
Charles Guené, président :Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix l'ensemble de la proposition de loi organique.
En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit.
Il va y être procédé dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
