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Intervention de Charles Guené
Réunion du 15 novembre 2011 à 21h30
Application de l'article 68 de la constitution — Vote sur l'ensemble
Charles Guené, président :Voici le résultat du scrutin n° 39 :
Nombre de votants177Nombre de suffrages exprimés177Majorité absolue des suffrages exprimés89Pour l’adoption176Contre 1Le Sénat a adopté.
