Intervention de Anne-Marie Escoffier

Réunion du 8 novembre 2011 à 14h30
Mise au point au sujet d'un vote

Photo de Anne-Marie EscoffierAnne-Marie Escoffier :

Monsieur le président, lors du scrutin n° 18 sur l’ensemble de la proposition de loi tendant à préserver les mandats en cours des délégués des établissements publics de coopération intercommunale menacés par l’achèvement de la carte de l’intercommunalité, qui a eu lieu au cours de la séance du vendredi 4 novembre dernier, M. Gilbert Barbier a été déclaré votant contre, alors qu’il souhaitait voter pour. Par conséquent, l’ensemble des membres du RDSE a voté en faveur de l’adoption de cette proposition de loi.

Je vous remercie par avance, monsieur le président, de bien vouloir faire procéder à cette rectification au Journal officiel.

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