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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 8 novembre 2011 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Suite de la discussion d'un projet de loi
Jean-Léonce Dupont, président :Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?…
La discussion générale est close.
Nous passons à la discussion des articles.
Nous allons examiner la première partie du projet de loi concernant les dispositions relatives à l’exercice 2010.
PREMIÈRE PARTIE
DISPOSITIONS RELATIVES À L’EXERCICE 2010
