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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 8 novembre 2011 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 2 et annexe A
Jean-Léonce Dupont, président :Voici le résultat du scrutin n° 19 :
Le Sénat n'a pas adopté.
Aucun des articles n’ayant été adopté, la première partie du projet de loi n’est pas adoptée.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
