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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 8 novembre 2011 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Rappel au règlement
Jean-Léonce Dupont, président :Je vous donne acte de votre rappel au règlement, ma chère collègue.
Nous abordons la deuxième partie du projet de loi concernant les dispositions relatives à l’année 2011.
DEUXIĖME PARTIE
DISPOSITIONS RELATIVES À L’ANNÉE 2011
Section 1
Dispositions relatives aux recettes et à l’équilibre financier de la sécurité sociale
