Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 8 novembre 2011 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 3, amendement 338

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

L'amendement n° 338, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :

4° Les deuxième et troisième alinéas de l’article L. 134-1 sont supprimés.

La parole est à Mme la secrétaire d'État.

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