Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 8 novembre 2011 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 4, amendement 327

L’amendement n° 327, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

I. - Alinéa 3

Rédiger ainsi cet alinéa :

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