Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 8 novembre 2011 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 6

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

Voici le résultat du scrutin n° 21 :

Le Sénat n’a pas adopté.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion