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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 8 novembre 2011 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 7, amendements 1 7
Jean-Léonce Dupont, président :Le Sénat a adopté.
En conséquence, l'article 7 est supprimé.
Mes chers collègues, je vous rappelle que ce vote portait sur l’amendement n° 1 visant à supprimer l’article 7, et non sur l’article lui-même… Une mise au point au sujet de ce vote sera peut-être formulée ultérieurement. §
