Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 8 novembre 2011 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 8, amendement 326

L'amendement n° 326, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Alinéa 4

Rédiger ainsi cet alinéa :

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