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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 8 novembre 2011 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 8
Jean-Léonce Dupont, président :Voici le résultat du scrutin n° 23 :
Le Sénat n'a pas adopté.
Je mets aux voix l'article 8.
J'ai été saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, du groupe CRC et, l'autre, du groupe socialiste-EELV.
