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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 8 novembre 2011 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 9
Jean-Léonce Dupont, président :Nous allons examiner la troisième partie du projet de loi concernant les dispositions relatives aux recettes et à l’équilibre général pour 2012.
troisiÈme partie
Dispositions relatives aux recettes et à l’équilibre général pour 2012
Section 1
Dispositions relatives aux recettes des régimes obligatoires de base et des organismes concourant à leur financement
