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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 8 novembre 2011 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Articles additionnels avant l'article 10 A, amendement 2
Jean-Léonce Dupont, président :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 2 est présenté par M. Daudigny, au nom de la commission des affaires sociales.
L'amendement n° 113 est présenté par Mmes Pasquet, Cohen et David, MM. Watrin, Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
Tous deux sont ainsi libellés :
Avant l’article 10 A
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
I. – Au 2° bis de l’article 1001 du code général des impôts, le taux : « 7 % » est remplacé par le taux : « 3, 5 % ».
II. – La perte de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du I ci-dessus est compensée, à due concurrence, pour moitié, par la hausse de la contribution mentionnée à l’article L. 137-15 du code de la sécurité sociale et, pour moitié, par la hausse du taux mentionné à l’article L. 245-16 du même code.
La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter l'amendement n° 2.
