Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 8 novembre 2011 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Articles additionnels avant l'article 10 A, amendement 290
Jean-Léonce Dupont, président :Quel est l’avis du Gouvernement sur l’amendement n° 290 rectifié et sur la demande de priorité ?
