Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 8 novembre 2011 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 10, amendement 328
Jean-Léonce Dupont, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 328, présenté par M. Daudigny, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé :
Alinéa 6
Remplacer le taux :
par le taux :
La parole est à M. le rapporteur général.
