Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 8 novembre 2011 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 10, amendement 293

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

L'amendement n° 293, présenté par Mme Escoffier, est ainsi libellé :

Alinéa 6

Remplacer le taux :

par le taux :

La parole est à Mme Anne-Marie Escoffier.

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