Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 8 novembre 2011 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 10, amendements 328 293

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements n° 328 et 293 ?

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