Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 8 novembre 2011 à 14h30
Financement de la sécurité sociale pour 2012 — Article 10
Jean-Léonce Dupont, président :Voici le résultat du scrutin n° 27 :
Le Sénat n'a pas adopté.
La parole est à M. le rapporteur pour avis.
