Intervention de Claude Domeizel

Ce projet de loi est plein d’embûches et a suscité un émoi profond chez les élus.

Deux exemples suffiront à illustrer mon propos.

D’une part, le Gouvernement fait preuve d’incohérence. Alors que quatre projets de loi étaient initialement prévus, l'Assemblée nationale a, par un simple amendement, intégré l’un d’entre eux au texte que nous examinons. Voilà qui ne manque pas d’être surprenant et qui montre que le Gouvernement entend aller vite.