Intervention de Claude Domeizel

Pourtant, la précipitation n’a jamais rien apporté de bon.

D’autre part, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, vous vous prenez sans cesse les pieds dans le tapis avec ces fameux conseillers territoriaux dont vous ne savez ni comment ils seront élus ni combien ils seront par département et par région. C’est un sujet qui, croyez-moi, ne suscite souvent que la risée !

Je ne reviendrai pas sur les raisons pour lesquelles j’ai voté l'amendement n° 166 rectifié tendant à rétablir la clause de compétence générale. Comme Roland Courteau, je considère que la solidarité est une notion importante, qui doit s’exercer y compris entre collectivités, entre régions et entre secteurs d’une même région. Le conseil général et le conseil régional sont des lieux de solidarité entre les territoires d’un même département ou d’une même région, entre zones favorisées et zones déshéritées, ou riches et moins riches.

Pour nous rassurer, vous soutenez qu’une collectivité qui souhaitera ajouter une nouvelle compétence pourra le faire. Peut-être, mais ce sera source de contentieux sans fin ! Alors pourquoi faire compliqué quand on peut faire simple ?

Roland Courteau s’est demandé à l’instant pourquoi l’article 35 n’était pas devenu sans objet ; c’est valable aussi pour les articles 35 bis et 35 ter. Pour ma part, je peux comprendre que vous vouliez mener la discussion de ces articles à son terme puisque ceux-ci font partie du projet de loi. Mais je ne suis pas particulièrement inquiet : monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis, nous connaissons tous votre respect pour les positions de la Haute Assemblée. C'est la raison pour laquelle je veux croire que, sur les amendements de suppression de l'article 35, compte tenu du vote intervenu la semaine dernière, vous émettrez un avis favorable.