Intervention de Jean-Pierre Godefroy

À l’époque, je m’en souviens fort bien, nous vous avions dit qu’il s’agissait d’un contresens économique eu égard au contexte de croissance molle et de chômage élevé. Quatre ans plus tard, force est de constater la justesse de nos analyses.

Plusieurs rapports récents émanant d’autorités incontestables, comme la Cour des comptes, le Conseil des prélèvements obligatoires ou encore le Comité d’évaluation des dépenses fiscales et des niches sociales, ont en effet montré la faible efficacité de ce dispositif et son coût exorbitant pour nos finances publiques. Tous vont dans le même sens et démontrent trois faits.

Premièrement, ce dispositif n’a créé aucune heure supplémentaire « supplémentaire » : il a simplement donné un avantage à des heures supplémentaires qui auraient, de toute façon, été réalisées. De fait, ce qui détermine, dans une entreprise, le besoin d’heures supplémentaires, c’est non pas le statut fiscal ou social de celles-ci, mais le carnet de commandes !