Intervention de Nathalie Goulet

Réunion du 18 novembre 2011 à 14h30
Loi de finances pour 2012 — Article 3, amendements 80 45 150 000 500 50

Photo de Nathalie GouletNathalie Goulet :

Je dois le retirer, puisqu’il est en fait le corollaire de l’excellent amendement n° I-80 rectifié, qui n’a pu être défendu. Il s’agissait d’ajouter deux tranches supplémentaires au barème de l'impôt sur le revenu, l’une au taux de 45 % pour la fraction des revenus comprise entre 150 000 euros et 500 000 euros, l’autre au taux de 50 % pour la fraction des revenus au-delà de 500 000 euros. Le Sénat a manqué une occasion exceptionnelle de se prononcer sur cet amendement exceptionnel !

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