Intervention de Jean-Pierre Raffarin

Réunion du 9 novembre 2011 à 15h00
Rappels au règlement

Photo de Jean-Pierre RaffarinJean-Pierre Raffarin, président :

M. Delahaye n’a fait qu’émettre un avis personnel, partagé par certains.

Mes chers collègues, je vous rappelle que, aux termes de l’article 36 de notre règlement, si la parole est accordée sur-le-champ à tout sénateur qui la demande pour un rappel au règlement, l'auteur de la demande doit faire référence à une disposition précise du règlement.

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